Arrêtés du 13 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 1997 : Mme Leloup (Evelyne), secrétaire administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1998, en remplacement de M. Bouteiller (Alain) ;
    Mme Bourdois (Mireille), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1998.