Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances rectificative pour 1982 (no 82-1152 du 30 décembre 1982), notamment son article 24 ;

Vu l'ordonnance no 58-966 du 16 octobre 1958 relative à diverses dispositions concernant le Trésor, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel,

Arrête :

Art. 1er. - Le 1 de l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2000.

Christian Sautter

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