Arrêté du 30 mai 1997 portant cessation de fonctions des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP9701006A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 mai 1997, il est mis fin aux fonctions des administrateurs du Centre technique des fruits et légumes nommés par arrêté du 2 novembre 1995.