Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1996 de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9701050A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1997, le compte financier pour l'exercice 1996 de l'Office national des forêts est approuvé.