Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9700783A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    TABLEAU COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE

    1991 MODIFIE


    Date d'effet : 1er août 1995 (6e tranche)

    1. Services déconcentrés (1)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528
    ......................................................



    2. Etablissements d'enseignement technique agricole ou d'enseignement

    supérieur agricole et vétérinaire (1)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528
    ......................................................



    3. Administration centrale (1)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8524 a 8528
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Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure



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