Arrêté du 16 mai 1997 portant abrogation de divers brevets professionnels

Version INITIALE

NOR : MENL9701415A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant abrogation de divers brevets professionnels ;
Après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes,
Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière session d'examen des brevets professionnels suivants aura lieu en 1998 :
    Brevet professionnel Agent du traitement des textiles institué par arrêté du 13 août 1965 modifié ;
    Brevet professionnel Confection maille institué par arrêté du 14 mars 1984 ; Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985 ;
    Brevet professionnel Mécanicien-régleur de métiers et de machines à tisser institué par arrêté du 23 avril 1981 ;
    Brevet professionnel Photographe institué par arrêté du 24 février 1964.
    Une session de rattrapage sera organisée en 1999 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1998.
    Les brevets professionnels précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1999.


  • Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, l'alinéa suivant est supprimé :
    < < Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985. > >
  • Art. 3. - La dernière session du brevet professionnel Transport institué par arrêté du 29 mai 1986 aura lieu en 2001. A l'issue de cette session, le brevet professionnel précité est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges :

Le chef de service,

M.-F. Moraux

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