Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, notamment ses articles 3, 4 et 15 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, notamment ses articles 3, 4 et 15 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1997 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,
B. Bouquet