Arrêté du 28 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710180A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
    Il est, à compter du 19 décembre 1996, mis fin aux fonctions de Mme Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
    Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjoint administratif, est, à compter du 14 avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier ;
    Mme Bertot (Laurence), épouse Croo, greffier du troisième grade, est, à compter du 14 avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Dupuis.