Arrêtés du 6 mai 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700961A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 mai 1997, M. Caville (Jean, René, Paul), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1997.