Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA9720212A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 13 mai 1997, M. Pouzoulet (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
    A l'étranger :
    Du 24 septembre 1987 au 14 mars 1990 à l'ambassade de France à Rabat, en qualité de premier secrétaire ;
    Du 4 septembre 1995 à ce jour à la représentation permanente de France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de deuxième conseiller ; A l'administration centrale :
    Du 1er juin 1983 au 23 septembre 1987 à la direction des affaires juridiques, en qualité de rédacteur ;
    Du 15 mars 1990 au 31 août 1993 à la direction des affaires juridiques,
    chargé de la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.