A compter du 1er juillet 1997
I. - Au chapitre VI (Maxillaires), article 5 (Orthopédie dento-faciale) :
Remplacer les dispositions liminaires par les dispositions ci-dessous :
< < La responsabilité de l'assurance maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire.
< < Tout traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de la caducité de celui-ci. > > Ajouter, entre les inscriptions relatives au traitement des dysmorphoses et à l'interruption provisoire du traitement, la disposition suivante :
< < Lorsqu'une phase de traitement est effectuée en denture lactéale ou mixte, elle est limitée à trois semestres. Exceptionnellement, un quatrième semestre peut être accordé après examen conjoint du patient avec le praticien-conseil. > > Ajouter, après l'inscription relative à la contention après traitement orthodontique, l'inscription suivante :
< < Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée......
180 > Supprimer les inscriptions relatives à la mise en place sur l'arcade d'une ou de deux canines.
Ajouter, après l'inscription relative à l'orthopédie des malformations consécutives au bec-de-lièvre ou à la division palatine, l'inscription ci-dessous :
< Traitement d'orthopédie dento-faciale au-delà du seizième anniversaire,
préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, pour une période de six mois non renouvelable......
90 < La demande d'entente préalable doit être accompagnée d'une lettre du praticien qui doit effectuer l'intervention chirurgicale, motivant l'exécution du traitement. >
II. - Les dispositions du chapitre VII (Dents et gencives) sont modifiées de la manière suivante :
A la section I (Soins conservateurs) :
Supprimer le deuxième alinéa des dispositions liminaires ;
Remplacer les dispositions de l'article 2 (Hygiène bucco-dentaire et traitement des parodontopathies) par les dispositions ci-dessous :
< < Article 2
< < Hygiène bucco-dentaire et soins parodontiques
< < Détartrage complet sus et sous-gingival (effectué en deux séances au maximum) par séance......
10 ......................................................
8 ......................................................
40 E < Prothèse attelle de contention quel que soit le nombre de dents ou de crochets......
70 E >
A la section II (Soins chirurgicaux) :
A l'article 1er (Extractions) :
Remplacer les dispositions relatives aux extractions par les dispositions ci-dessous :
< < Lorsqu'une ou plusieurs extractions dentaires sont effectuées sous anesthésie générale, une demande d'entente préalable est nécessaire.
< < L'anesthésie locale ou loco-régionale pour les actes de cette section ne donne pas lieu à cotation.
< < Extraction :
......................................................
10 KC ......................................................
5 KC < Extraction :
......................................................
8 KC ......................................................
4 KC ......................................................
10 KC < Lorsque les extractions sont effectuées sous anesthésie générale, les cotations à retenir concernant cette anesthésie sont pour :
......................................................
25 ......................................................
30 > A partir du libellé < Pour les actes qui suivent une radiographie préopératoire est obligatoire : > (sans changement).
Dans l'inscription relative à l'extraction chirurgicale d'une dent permanente incluse, ajouter le terme < éventuel > après les termes < traitement radiculaire >.
A l'article 2 (Traitement des lésions osseuses et gingivales) :
Supprimer l'inscription du traitement d'une cellulite périmaxillaire ;
Remplacer les inscriptions relatives à la gingivectomie par l'inscription suivante :
< Gingivectomie étendue à un sextant : (de canine à canine, de prémolaire à dent de sagesse)......
20 EKC > A la section III (Prothèse dentaire), article 2 (Prothèse dentaire conjointe), ajouter in fine l'inscription ci-dessous :
< Dépose des prothèses conjointes métalliques pour traitement radiothérapique des tumeurs faciales, obturation provisoire comprise, par élément pilier......
18 >
