Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : TASS9722008A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1997.