Arrêté du 13 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : AGRR9700980A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1997, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'année 1996 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.