Arrêté du 13 mai 1997 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget de l'exercice 1997 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRR9700981A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1997, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'exercice 1997 de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de :
    43 220 630 F pour la section I (Fonctionnement) ;
    2 025 000 F pour la section II (Opérations en capital).