Arrêtés du 15 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1997 :
    Le retrait de M. Taillefer (Jean, Robert), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jean Taillefer et Jeanne Lecine-Barat,
    greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Jeanne Lecine-Barat, greffier de tribunal de commerce associé > >.