Arrêtés du 29 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1997 :
    Le retrait de M. Berthome (André, Henri, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Berthome, Jean-François Berthome et Jean-Pierre Berthome, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence, de Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société André Berthome, Jean-François Berthome et Jean-Pierre Berthome, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-François Berthome et Jean-Pierre Berthome, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.