Décret du 5 septembre 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. Broch (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.