< < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
< < M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
< < Mme Françoise Mallet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ;
< < M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens ;
< < M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements ;
< < M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite de ses attributions. > >

< < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
< < M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel ;
< < Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels ;
< < M. Thierry Le Goff, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels et de l'apprentissage ;
< < M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes ;
< < M. Yves Renoux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie en formation d'adultes et des échanges avec la formation initiale. > >