Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er décembre 1995

M. Rivaud (Jean-Philippe), placé en position de service détaché, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1996

Mme Salvary (Dominique), épouse Nomblot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours, pour une durée d'un an.

A compter du 12 décembre 1996

Mme Pouzin (Mireille), épouse Quentin de Gromard, magistrat placé en position de congé parental, pour une durée de six mois.

A compter du 1er février 1997

Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée de six mois.

A compter du 17 mars 1997

Mme Duchosal (Elisabeth), épouse Barret, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, pour une durée de six mois.