Arrêté du 27 mars 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9702117A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 mars 1997, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1997.

Bernard Pons

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