Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.

Version INITIALE

NOR : TASP9721451A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.
5149 et R. 5213 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18 mars 1997,
Arrête :

  • du code de la santé publique
  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours est complété comme suit :
    < < - hydromorphone (chlorhydrate d') par voie orale. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Hervé Gaymard

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