Arrêté du 17 avril 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : TASP9721450A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant, sous toutes ses formes :


  • Liste I


    Urée marquée au carbone 13 (Urée 13C).


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Hervé Gaymard

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