Arrêté du 2 avril 1997 fixant la date des élections de la commission consultative mixte des chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé

Version INITIALE

NOR : AGRA9700803A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 avril 1997, est organisée la consultation permettant de désigner les représentants des chefs d'établissement à la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels de l'enseignement agricole privé.
    La date du scrutin est fixée du 26 au 30 mai 1997, à 18 heures.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 avril 1997, à 18 heures.