Arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport

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NOR : AGRG9700690A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'article R. 53-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises,
Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, les produits et denrées périssables sont ceux mentionnés dans les catégories 1 et 2 de l'annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    CATEGORIES DE DENREES ET PRODUITS PERISSABLES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 10/04/97 Page 5465 a 5466
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Fait à Paris, le 9 avril 1997.

Philippe Vasseur