Arrêté du 29 avril 1997 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

NOR : FCEM9700326A

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 avril 1997, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés :
    Mme Lereculeur (Catherine), administrateur civil, membre titulaire,
    représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, en remplacement de Mme Grillo-Nebout (Anne) ;
    M. Chambu (Pierre), administrateur civil, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie et des finances, au titre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.