Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, M. Le Quoy (Jean-François), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er février 1997.
La démission de M. Le Quoy (Jean-François) est acceptée à compter de la même date.