Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720396A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
    Le retrait de M. Vanel (Bernard, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Solanet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Solanet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Hervé Pascal-Nathalie Solanet, huissiers de justice associés > >.