Arrêtés du 23 juin 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700139A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité, est, à compter du 4 juin 1997,
    réintégré au Conseil d'Etat.
    M. Hubert Védrine est, à compter de la même date, placé en position de détachement pour exercer les fonctions de ministre des affaires étrangères.