Décret du 28 mars 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9701982D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Alain Cousin, député de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1997.

Alain Juppé

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