Décret du 28 mars 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9701983D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.
  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1997.

Alain Juppé