Décision no 99-405 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

Version INITIALE

NOR : CSAX9901405S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13109 Simiane-Collongue.

    « Altitude du site : 579 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 584 mètres.

    « Puissance (PAR) : 4 kW.

    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 270o/90o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,6 Mo