Décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Auvergne-Limousin

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 99-198 du 11 mai 1999 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Auvergne-Limousin, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mai 1999 susvisé :

  • Catégorie A

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563

    =============================================

  • Catégorie B

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563

    =============================================

  • Catégorie C

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563

    =============================================

  • Catégorie D

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563

    =============================================

  • Catégorie E

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563

    =============================================

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges