Décret du 1er avril 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9700196D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 5 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, administrateur civil.
    < < II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent,
    agent contractuel.
    < < III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam, conservateurs des bibliothèques. > >

  • Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

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