Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 (3o) du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les règles ci-après.

Art. 2. - Le concours interne spécial comporte les épreuves écrites et orales suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 (durée trois heures ; coefficient 4) composition sur un sujet portant sur la réglementation douanière que l'administration des douanes est amenée à faire appliquer.
Epreuve no 2 (durée trois heures ; coefficient 4) au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande de participation au concours :
A. - Epreuve pratique consistant dans la réponse à une ou plusieurs questions de service pouvant comporter la résolution de cas concrets ou la rédaction d'un procès-verbal et portant sur l'une des spécialités suivantes, au choix du candidat, ce choix étant exprimé lors du dépôt de la demande de participation au concours :
1. Administration générale des services ;
2. Contrôle des opérations commerciales ;
3. Contributions indirectes : réglementation ;
4. Surveillance générale ;
5. Surveillance aéroterrestre et aéromaritime ;
6. Surveillance maritime.
B. - Etablissement de l'algorithme (sous forme d'organigramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées correspondantes. La programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves.
Epreuve no 3 (durée deux heures ; coefficient 3) composition sur un sujet portant sur l'organisation et les missions de la direction générale des douanes et droits indirects.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve no 1 (durée vingt minutes ; coefficient 8) conversation avec le jury permettant de vérifier le niveau des connaissances générales du candidat et de s'assurer qu'il a le niveau requis pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects.
Epreuve no 2 facultative (durée dix minutes ; coefficient 2) interrogation de langue étrangère consistant en la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue.
Les candidats ont le choix pour cette épreuve entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de leur demande de participation au concours.

Art. 3. - Le programme des épreuves écrites d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).

Art. 4. - L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des douanes est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
A Paris, auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours) 3, place de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
En province, auprès des directions régionales des douanes.