Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760211A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • ILLE-ET-VILAINE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département d'Ille-et-Vilaine :
    Sur le domaine public maritime :
    - du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse sur la partie du domaine public maritime situé entre la jetée de Cancale et la limite départementale avec la Manche ;
    - du 31 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse sur la partie du domaine public maritime situé dans la vallée de la Rance ;
    Sur les fleuves, rivières, canaux navigables et flottables, réservoirs,
    lacs, étangs d'une superficie supérieure à un hectare et dans les marais non asséchés d'une superficie supérieure à trois hectares ainsi que :
    Sur le bief de Cardequin, depuis le lieudit < < Cardequin > > jusqu'à la mer (hors DPM) ;
    Sur le bief de ceinture Nord, de l'intersection du grand bief de Cardequin jusqu'à la limite du bief du Milieu ;
    Sur le bief du Milieu sur toute sa longueur ;
    Sur le canal de Châteauneuf, de Saint-Guinoux (CD 8) à Saint-Benoît-des-Ondes ainsi que sur les canaux de la Ville Dollée, des Closets et de la Bazardais ;
    Sur le canal des Allemands, du CD 7 à la mer (hors DPM) ;
    Sur la Blanche, la Vieille Blanche, le canal des Planches au nord du Mont-Dol ;
    Sur le Meleuc sur toute sa longueur sauf sur le bras dénommé < < bief du Meleuc > > ;
    Sur le bief Jean sur toute sa longueur :
    - du 16 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.


  • Art. 2. - Le préfet d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte