Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760239A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • HAUTE-SAONE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Haute-Saône, sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, excepté sur la rivière l'Ognon du pont de la D 87 (communes de Chassey-lès-Montbozon [70] et Bonnal [25]) jusqu'à la limite Jura - Côte-d'Or :
    - du 15 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et limicoles ;
    - du 23 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


  • Art. 2. - Le préfet de la Haute-Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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