Décisions du 23 janvier 1997 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9721012S

  • Par décision du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 23 janvier 1997 annulant la décision du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons), est accordée à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e). Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Menard et MM. Benhamou et Fauck.