Arrêté du 8 avril 1997 rapportant un arrêté acceptant le retrait d'un membre d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720241A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1997, l'arrêté du 20 mars 1997 acceptant le retrait de M. Lefebvre (Claude,
    Daniel, Henri) de la société civile professionnelle Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est rapporté.