Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720228A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997, Mme Puel (Florence, Edith), épouse Aillet, est nommée notaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Raboisson (Charles, Arsène), démissionnaire.