Arrêtés du 10 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601337A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1997, M. Paton (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.