Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1997 :
M. Dejean de la Batie (Roland-Emmanuel, Joël, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Deschamps,
Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise) ;
Le retrait de M. Deschamps (Louis, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.