Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720377A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
    M. Dupont (Jean, Jacques, Gérard, René) et M. Depaquit (Benoît, Marie,
    Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François Jouvion, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    Par suite du décès de M. Durand (Philippe, François, Gilbert), notaire associé, membre de la société Philippe Durand et Jean-François Jouvion,
    notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée :
    < < Jean-François Jouvion, Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.