Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720379A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
    Le retrait de M. Wittrant (Hervé, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Damoisy, Bruno Lequette et Hervé Wittrant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est accepté :
    La raison sociale de la société Eric Damoisy, Bruno Lequette et Hervé Wittrant, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Eric Damoisy, Bruno Lequette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.