Arrêtés du 10 avril 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9721307A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (5 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    340 958-6 Densical 600 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (60) (laboratoires Laphal).
    340 956-3 Densical 600 mg (carbonate de calcium), comprimés efferverscents (60) (laboratoires Laphal).
    340 695-5 Spagulax, poudre effervescente pour suspension buvable en sachet-dose (20) (laboratoires Pharmafarm).
    340 894-8 Zymafluor 0,50 mg (fluorure de sodium), comprimés (100) (laboratoires Zyma).
    340 895-4 Zymafluor 0,75 mg (fluorure de sodium), comprimés (100) (laboratoires Zyma).

    DEUXIEME PARTIE


    (3 radiations)


    Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
    329 412-0 Mopral 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (15) (laboratoires Astra-France).
    333 832-0 Zoltum 20 mg (oméprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (15) (laboratoires Bellon).


    Radiation applicable un an après la date de parution au Journal officiel :
    302 935-2 Depo-Medrol 0,040 g, suspension injectable en flacon de 1 ml avec seringue 5 ml + 2 aiguilles (laboratoires Upjohn).




Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard



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