Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités

Version INITIALE

NOR : MJSK9770052A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendus les 4 juillet 1994, 21 octobre 1994, 10 janvier 1995, 21 mars 1995, 6 juin 1995, 12 octobre 1995, 14 novembre 1995, 16 janvier 1996, 18 avril 1996, 20 juin 1996 et 13 janvier 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est complété comme suit :
    < < Toutefois, les personnes titulaires d'un diplôme du groupe I et II du tableau A 1 de cet arrêté ne figurant pas dans la liste ci-jointe des diplômes homologués bénéficient des mêmes prérogatives que les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option Animation des activités physiques pour tous. > >
  • Art. 2. - Les tableaux A, B et C de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont mis à jour conformément aux tableaux annexés au présent arrêté qui se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995.


  • Art. 3. - Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 26 mai 1997.

Guy Drut



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