Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité scientifique et pédagogique pour l'agrément et la régulation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet et de développement (DE-DPAD).

Art. 2. - Ce comité formule des avis préalablement aux décisions prises par le ministre chargé de la jeunesse et des sports en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé.
Il peut être saisi par le ministre chargé de la jeunesse et des sports de toute question ayant trait à l'agrément, à la régulation et à l'harmonisation des formations mises en place en vue de la préparation du DE-DPAD.

Art. 3. - Lorsqu'il formule des avis en vue de l'agrément de projets de formation préparant au DE-DPAD le comité scientifique et pédagogique comprend les membres suivants :
1o Sept représentants de l'administration du ministère chargé de la jeunesse et des sports :
- le délégué aux formations ou son représentant, président ;
- deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
- deux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs en charge des formations ;
- deux chefs d'établissement du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou chefs de département au sein des établissements nationaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
2o Deux représentants d'employeurs ;
3o Huit représentants des formateurs :
- trois formateurs du service public régional de formation ;
- cinq enseignants-chercheurs (ou enseignants associés), experts dans l'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme.
Le comité peut en outre entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.

Art. 4. - Lorsqu'il formule des avis en vue de la régulation et de l'harmonisation des formations mises en place, le comité scientifique et pédagogique comprend :
1o Les membres mentionnés aux 1, 2, 3 de l'article 3 ;
2o Les coordonnateurs des équipes pédagogiques chargées des formations en cours ;
3o Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des lieux d'implantation des formations agréées ou leurs représentants.
En outre, des experts peuvent être associés aux travaux de régulation et d'harmonisation du dispositif en tant que de besoin.

Art. 5. - Les membres du comité scientifique et pédagogique désignés à l'article 3 du présent arrêté sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de trois ans renouvelable.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du comité.

Art. 6. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports convoque le comité scientifique et pédagogique. Il arrête l'ordre du jour des réunions.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.
Les avis sont pris à la majorité simple.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le comité est informé régulièrement et au moins une fois par an de la suite réservée à ses travaux.

Art. 7. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.