Arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE

NOR : ECOT9720018A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 33-2 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'Association française de la gestion financière est désignée comme association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.


  • Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1989 relatif au même objet est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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