Arrêté du 29 mai 1997 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juin 1997

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NOR : ECOT9710298A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juin 1997 sont de :
    3,4 % pour un bon d'un an d'échéance ;
    3,7 % pour un bon de deux ans d'échéance ;
    4 % pour un bon de trois ans d'échéance ;
    4,4 % pour un bon de quatre ans d'échéance ;
    4,75 % pour un bon de cinq ans d'échéance,
    Les prix de remboursement sont les suivants :


  • I. - Option A (après prélèvement libératoire de 15 %)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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  • II. - Option B (avant impôt)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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  • III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 %)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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    Les bons du Trésor émis à compter du 1er juin 1997 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 20 (après prélèvement libératoire de 15 %), F 20 D (avant impôt) et F 20 A (après prélèvement libératoire de 50 %) joints en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répubique française.




  • A N N E X E

    Option A

    Barème F 20 applicable aux bons émis à compter du 1e juin 1997

    (après prélèvement libératoire de 15 %)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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    Option B

    Barème F 20 D applicable aux bons émis à compter du 1er juin 1997

    (avant impôt)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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    Option C

    Barème F 20 A applicable aux bons émis à compter du 1er juin 1997

    (après prélèvement libératoire de 50 %)



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Jean Arthuis



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