Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la demande d'autorisation de pratiquer au centre hospitalier régional d'Orléans, 1, porte Madeleine, à Orléans (Loiret), les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme en intraconjugal est rejetée.