Décisions du 31 décembre 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 181-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9720975S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, la décision du 6 mai 1996 relative aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation à la clinique de La Muette, 46-48, rue Nicolo, à Paris (16e), est ainsi modifiée : < < Les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et les activités de transfert d'embryons sont placées sous la responsabilité exclusive de Mme Alvarez et de MM.
    Hazout, Cohen, Debache, Cornier et Chouraqui. M. Chouraqui n'est plus autorisé à être responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres (Hauts-de-Seine). > >